Classifications et rémunérations

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions prévues en annexes du présent accord sont partie intégrante de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Elles s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de cette convention.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2022

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Accord sur la classification et la rémunération dans le ferroviaire

Résumé. Un accord fixe des règles communes pour classer les emplois et les salaires dans le secteur ferroviaire.

Les dispositions prévues en annexes du présent accord sont partie intégrante de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Elles s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de cette convention.

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En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2022

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