Clauses particulières aux ETAM

Article E 16

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Article E 16

a) Barèmes

La grille du salaire minimum conventionnel garanti servant de référence aux réels et celle relative à la prime d'ancienneté sont annexées aux présentes clauses particulières. Pour toute référence horaire, le salaire minimum conventionnel garanti est divisé par 151,67 heures ou l'horaire affiché équivalent.

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En vigueur du 27 novembre 1990 au 12 juin 2014, puis depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grilles de salaire pour les ETAM

Résumé. L'article E 16 définit les grilles de salaire minimum et de prime d'ancienneté pour les ETAM, en précisant comment calculer ces montants.

a) Barèmes

La grille du salaire minimum conventionnel garanti servant de référence aux réels et celle relative à la prime d'ancienneté sont annexées aux présentes clauses particulières. Pour toute référence horaire, le salaire minimum conventionnel garanti est divisé par 151,67 heures ou l'horaire affiché équivalent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modifié parSalaires mensuels conventionnels et primesart. 2 (VNE) : Simplification des grilles de salaires dans l'industrie céramique

En résumé. Le texte a été modernisé pour parler de 'grille du salaire minimum conventionnel garanti' au lieu de 'barème de salaires minima mensuels', et les calculs horaires ont été ajustés.

Remplacé depuis le vendredi 13 juin 2014

En vigueur du mardi 21 octobre 2008 au jeudi 12 juin 2014

Modifié parSalaires mensuels conventionnels pour l'année 2008art. 2 (VNE) : Modification du barème minimum conventionnel de base

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les sections sur l'évolution des barèmes et l'assiette des salaires minima, tout en clarifiant la référence au barème de base pour les calculs horaires.

En vigueur du mercredi 4 janvier 1995 au lundi 20 octobre 2008

En résumé. L'article a été modifié pour introduire des barèmes de salaires, préciser leur évolution et leur application, ainsi que pour clarifier les éléments à prendre en compte pour le calcul des salaires minima.

En vigueur du mardi 27 novembre 1990 au mardi 3 janvier 1995

Source : Légifrance