Clauses particulières aux ETAM

Article E 5

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Article E 5

Il est attribué une indemnité de panier conventionnelle d'un montant égal à 12 € à tous postes comprenant au moins sept heures consécutives en totalité dans la plage horaire comprise entre dix-sept heures et sept heures.

L'indemnité de panier ne se cumule pas avec toute autre disposition existant dans l'entreprise ayant même objet, étant entendu que le salarié bénéficie de la mesure la plus favorable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juillet 1989 · Dernière version le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de panier pour les ETAM

Résumé. Les employés travaillant au moins sept heures entre 17h et 7h reçoivent une indemnité de panier de 12 €, sans cumul avec d'autres avantages similaires.

Il est attribué une indemnité de panier conventionnelle d'un montant égal à 12 € à tous postes comprenant au moins sept heures consécutives en totalité dans la plage horaire comprise entre dix-sept heures et sept heures.

L'indemnité de panier ne se cumule pas avec toute autre disposition existant dans l'entreprise ayant même objet, étant entendu que le salarié bénéficie de la mesure la plus favorable.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Modifié parNouvelles classifications et salaires minima coart. 6 (VNE) : Augmentation de l'indemnité de panier

En résumé. L'indemnité de panier pour les postes de nuit a été augmentée de 10 à 12 euros.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parSalaires mensuels conventionnels et primesart. 6 (VNE) : Augmentation de l'indemnité de panier

En résumé. Le montant de l'indemnité de panier pour les postes de nuit a été augmenté de 9,70 € à 10 €.

En vigueur du mardi 21 octobre 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parSalaires mensuels conventionnels pour l'année 2008art. 6 (VNE) : Modification de l'indemnité de panier

En résumé. Le montant de l'indemnité de panier a été mis à jour, passant de 55 F à 9,70 €, et la mention des revalorisations a été supprimée.

En vigueur du mercredi 4 janvier 1995 au lundi 20 octobre 2008

En résumé. L'indemnité de panier est désormais fixée à un montant forfaitaire de 55 F pour toute mission de nuit, au lieu d'un calcul basé sur le taux horaire conventionnel.

En vigueur du jeudi 6 juillet 1989 au mardi 3 janvier 1995

Source : Légifrance