En vigueur depuis le 6 juillet 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails à inclure dans une lettre d'engagement pour un ETAM
Tout engagement est concrétisé, au début de la période d'essai, d'une lettre stipulant notamment :
- le ou les établissements dans lesquels l'emploi doit être exercé ;
- l'emploi occupé ;
- la qualification professionnelle et le coefficient hiérarchique ;
- les appointements et, le cas échéant, les avantages en nature ;
- l'horaire de travail conformément à la législation en vigueur ;
- la durée et les conditions de la période d'essai ;
- éventuellement la clause de non-concurrence.
Ultérieurement, toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fait l'objet d'une nouvelle notification écrite.