Clauses particulières aux ETAM

Article E 2

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Article E 2

Tout engagement est concrétisé, au début de la période d'essai, d'une lettre stipulant notamment :

le ou les établissements dans lesquels l'emploi doit être exercé ;

l'emploi occupé ;

la qualification professionnelle et le coefficient hiérarchique ;

les appointements et, le cas échéant, les avantages en nature ;

l'horaire de travail conformément à la législation en vigueur ;

la durée et les conditions de la période d'essai ;

éventuellement la clause de non-concurrence.

Ultérieurement, toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fait l'objet d'une nouvelle notification écrite.

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En vigueur depuis le 6 juillet 1989

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Détails à inclure dans une lettre d'engagement pour un ETAM

Résumé. Une lettre d'engagement doit préciser les détails du poste, de la rémunération et des conditions de travail pour un employé en période d'essai.

Tout engagement est concrétisé, au début de la période d'essai, d'une lettre stipulant notamment :

  • le ou les établissements dans lesquels l'emploi doit être exercé ;
  • l'emploi occupé ;
  • la qualification professionnelle et le coefficient hiérarchique ;
  • les appointements et, le cas échéant, les avantages en nature ;
  • l'horaire de travail conformément à la législation en vigueur ;
  • la durée et les conditions de la période d'essai ;
  • éventuellement la clause de non-concurrence.

Ultérieurement, toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fait l'objet d'une nouvelle notification écrite.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 1989

Source : Légifrance