Convention collective du 4 juin 2002

Titre II : Statut des enseignants

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En vigueur depuis le mardi 4 juin 2002

Titre II : Statut des enseignants
Définition des enseignants
Dispositions applicables aux enseignants
Nature du contrat de travail
Période d'essai
Cessation du contrat de travail
Durée du travail
Contrat à durée indéterminée intermittent
Heures de délégation
Régime des congés
Indemnité de congés payés
Classification des enseignants
Enseignement supérieur à caractère technique et professionnel
Mise en application et création d'un comité spécifique local
Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitaire
Accession aux différents titres
Rémunération minimale
Prime d'ancienneté
Evaluation des enseignants