Convention collective du 4 juin 2002

Titre III : Statut du personnel administratif et technique

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En vigueur depuis le mardi 4 juin 2002

Titre III : Statut du personnel administratif et technique
Dispositions applicables au personnel administratif et technique
Période d'essai
Heures de délégation
Cessation du contrat de travail
Régime des congés
Travail à temps partiel
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
Classification du personnel administratif et technique
Rémunération
Prime d'ancienneté
Evaluation du personnel administratif et technique