Abrogé1 janvier 2024
Créé le 12 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle convention collective nationale
Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens accords sur le travail.
La présente convention collective nationale annule et remplace les accords des 3 novembre 1969, 8 décembre 1969, 30 juin 1971.
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