Convention collective nationale du 19 octobre 2000

Programmation indicative de la modulation

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En vigueur depuis le 19 octobre 2000

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Programme de modulation des horaires de travail

Résumé. Un employeur doit établir un programme de travail pour ses employés, en précisant les périodes d'activité et les horaires, et le partager avec eux.

Avant le début de la période de modulation, l'employeur établit pour la collectivité de salariés concernés un programme indiquant l'horaire indicatif correspondant aux travaux à réaliser pendant la période considérée. Ce programme peut être modifié en cours d'année.

Ce programme doit préciser les points suivants :

  • la collectivité de salariés concernés ;
  • la période de modulation retenue, qui ne peut être supérieure à 12 mois consécutifs ;
  • les périodes de grande activité, pendant lesquelles l'horaire de travail est supérieur à la durée hebdomadaire de 35 heures ;
  • les périodes d'activité réduites ou nulles, pendant lesquelles l'horaire de travail est inférieur à la durée hebdomadaire de 35 heures, voir nul, étant précisé qu'un horaire journalier réduit ne peut être inférieur à la demi-journée, sauf cas particuliers concernant notamment des salariés affectés à des travaux d'entretien, de maintenance ou de surveillance exigeant moins d'une demi-journée de travail par jour du fait de la marée, pour lesquels l'horaire de travail réduit ne peut être inférieur à 2 heures ;
  • les périodes pendant lesquelles l'horaire est égal à la durée hebdomadaire de 35 heures ;
  • l'horaire indicatif correspondant à chacune de ces périodes.

Le programme indicatif de modulation est soumis à la consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent et est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage au moins une semaine à l'avance.

En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2000

Programmation indicative de la modulation
Article 90