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Convention collective nationale du 27 mars 1969

Article 57

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Article 57

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence à l'avenant n°46

Résumé. L'article principal fait référence à un avenant de la convention collective, modifié le 21 décembre 2000.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au vendredi 31 mai 2013

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails sur la compétence de la commission nationale pour les différends et en ajoutant une référence à un avenant.

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au mercredi 20 décembre 2000

Source : Légifrance