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Convention collective nationale du 27 mars 1969

Article 59

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Article 59

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence à un avenant spécifique

Résumé. L'article renvoie à l'Avenant n°46 du 21 décembre 2000 pour plus de détails.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au vendredi 31 mai 2013

En résumé. Le texte a été remplacé par une référence à un avenant spécifique, supprimant la mention précédente du secrétariat du syndicat patronal.

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au mercredi 20 décembre 2000

Source : Légifrance