Convention collective nationale du 3 octobre 2001

Article 26

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Article 26

Une contribution complémentaire, d'un montant au moins égal à 5 % des appointements bruts perçus entre le 1er décembre de l'année précédente et le 30 novembre de l'année en cours, est attribuée en fin d'année.

Le montant de cette contribution complémentaire sera négocié chaque année, de façon à tendre vers 8 % à terme.

En cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, ou de suspension du contrat de travail, cette contribution complémentaire est attribuée au prorata du temps passé dans l'entreprise au cours de l'année.

Les absences assimilées à du temps de travail effectif ne peuvent entraîner de réduction de cette contribution complémentaire.

Cette contribution complémentaire ne peut ni se substituer ni se cumuler avec d'autres primes ou avantages existant d'un montant supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2003 · Dernière version le 12 mai 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime annuelle pour les employés

Résumé. Les employés reçoivent une prime de fin d'année basée sur leur salaire, avec un minimum de 5% et un objectif de 8%.

Une contribution complémentaire, d'un montant au moins égal à 5 % des appointements bruts perçus entre le 1er décembre de l'année précédente et le 30 novembre de l'année en cours, est attribuée en fin d'année.

Le montant de cette contribution complémentaire sera négocié chaque année, de façon à tendre vers 8 % à terme.

En cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, ou de suspension du contrat de travail, cette contribution complémentaire est attribuée au prorata du temps passé dans l'entreprise au cours de l'année.

Les absences assimilées à du temps de travail effectif ne peuvent entraîner de réduction de cette contribution complémentaire.

Cette contribution complémentaire ne peut ni se substituer ni se cumuler avec d'autres primes ou avantages existant d'un montant supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011

Modifié parModification de la conventionart. (VNE) : Modifications des articles sur la rémunération et le temps de travail

En résumé. Le taux minimum de la contribution complémentaire annuelle est augmenté de 4% à 5%.

En vigueur du jeudi 12 mars 2009 au mercredi 11 mai 2011

Modifié parModifications de la convention collectiveart. (VNE) : Modifications de la convention collective nationale en 2008

En résumé. La possibilité de répartir la contribution complémentaire entre une prime et un abondement à un plan épargne entreprise a été supprimée.

En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au mercredi 11 mars 2009

Source : Légifrance