Convention collective nationale du 30 septembre 2021

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. Cet article précise que la portée de l'accord s'applique aux mêmes secteurs que ceux définis dans une convention précédente sur les remontées mécaniques et domaines skiables.

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.

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Source : Légifrance