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Convention collective nationale du 31 décembre 1993

. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994

Abrogé15 avril 2011
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Préambule

Abrogé15 avril 2011

Champ d'application

Abrogé15 avril 2011

Bénéficiaires

Abrogé15 avril 2011

Classification

Abrogé15 avril 2011

NIVEAU A

Abrogé15 avril 2011

NIVEAU B

Abrogé15 avril 2011

NIVEAU C

Abrogé15 avril 2011

NIVEAU D

Abrogé15 avril 2011

NIVEAU AM

Abrogé15 avril 2011

NIVEAU CADRE

Abrogé15 avril 2011

Ancienneté

Abrogé15 avril 2011

Mensualisation

Abrogé15 avril 2011

Période d'essai

Abrogé15 avril 2011

Salaires bruts mensuels

Abrogé15 avril 2011

Autres rémunérations

Abrogé15 avril 2011

Durée du travail

Abrogé15 avril 2011

Formation professionnelle

Abrogé15 avril 2011

Apprentissage

Abrogé15 avril 2011

Prévoyance

Abrogé15 avril 2011

14.2.3. Garanties

Abrogé15 avril 2011

14.2.4. Cotisations

Abrogé15 avril 2011

14.2.5. Organisme conseillé

Abrogé15 avril 2011

14.2.8. Date d'application

Abrogé15 avril 2011

Egalité entre les sexes

Abrogé15 avril 2011

Handicapés

Abrogé15 avril 2011

Date d'application

Abrogé15 avril 2011

Avantages acquis

Abrogé15 avril 2011

Abrogé depuis le vendredi 15 avril 2011

En vigueur du jeudi 28 avril 1994 au jeudi 14 avril 2011

Convention collective nationale du 31 décembre 1993
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires
Classification
NIVEAU A
NIVEAU B
NIVEAU C
NIVEAU D
NIVEAU AM
NIVEAU CADRE
Ancienneté
Mensualisation
Période d'essai
Salaires bruts mensuels
Autres rémunérations
Contrat de travail
Durée du travail
Droit syndical : Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Formation professionnelle
Apprentissage
Régime complémentaire de retraite
Prévoyance
Egalité entre les sexes
Egalité de traitement entre Français et étrangers
Handicapés
Commission de conciliation et d'interprétation
Durée-Dénonciation et révision
Date d'application
Avantages acquis