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Convention collective nationale du 31 décembre 1993
. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994
Préambule
Abrogé15 avril 2011Champ d'application
Abrogé15 avril 2011Bénéficiaires
Abrogé15 avril 2011Classification
Abrogé15 avril 2011NIVEAU A
Abrogé15 avril 2011NIVEAU B
Abrogé15 avril 2011NIVEAU C
Abrogé15 avril 2011NIVEAU D
Abrogé15 avril 2011NIVEAU AM
Abrogé15 avril 2011NIVEAU CADRE
Abrogé15 avril 2011Ancienneté
Abrogé15 avril 2011Mensualisation
Abrogé15 avril 2011Période d'essai
Abrogé15 avril 2011Salaires bruts mensuels
Abrogé15 avril 2011Autres rémunérations
Abrogé15 avril 2011Contrat de travail
Abrogé15 avril 2011A. - Contrat de travail des salariés mensualisés
Abrogé15 avril 2011B. - Emplois à caractère occasionnel
Abrogé15 avril 2011Durée du travail
Abrogé15 avril 2011Droit syndical : Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Abrogé15 avril 2011A. - Droit syndical
Abrogé15 avril 2011B. - Délégués du personnel
Abrogé15 avril 2011D. - Hygiène et sécurité
Abrogé15 avril 2011E. - Participation à certaines réunions extérieures
Abrogé15 avril 2011F. - Commission paritaire nationale de l'emploi
Abrogé15 avril 2011G. - Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé15 avril 2011Formation professionnelle
Abrogé15 avril 2011Apprentissage
Abrogé15 avril 2011Régime complémentaire de retraite
Abrogé15 avril 2011Prévoyance
Abrogé15 avril 201114.2.2. Définition du salaire de référence
Abrogé15 avril 201114.2.3. Garanties
Abrogé15 avril 201114.2.4. Cotisations
Abrogé15 avril 201114.2.5. Organisme conseillé
Abrogé15 avril 201114.2.6. Commission paritaire de suivi
Abrogé15 avril 201114.2.7. Dénonciation partielle
Abrogé15 avril 201114.2.8. Date d'application
Abrogé15 avril 2011Egalité entre les sexes
Abrogé15 avril 2011Egalité de traitement entre Français et étrangers
Abrogé15 avril 2011Handicapés
Abrogé15 avril 2011Commission de conciliation et d'interprétation
Abrogé15 avril 2011Durée-Dénonciation et révision
Abrogé15 avril 2011Date d'application
Abrogé15 avril 2011Avantages acquis
Abrogé15 avril 2011Abrogé depuis le vendredi 15 avril 2011
En vigueur du jeudi 28 avril 1994 au jeudi 14 avril 2011