Convention collective nationale du 31 mars 2000

Chapitre Ier : Clauses générales

Abrogé13 février 2013
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Objet de la convention

Abrogé13 février 2013

Champ d'application

Abrogé13 février 2013

Durée - Dénonciation - Révision

Abrogé13 février 2013

Avantages acquis

Abrogé13 février 2013

Abrogé depuis le mercredi 13 février 2013

En vigueur du vendredi 31 mars 2000 au mardi 12 février 2013

Chapitre Ier : Clauses générales
Objet de la convention
Champ d'application
Durée - Dénonciation - Révision