Convention collective nationale du 31 mars 2000
Chapitre Ier : Clauses générales
Abrogé13 février 2013
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Objet de la convention
Abrogé13 février 2013Champ d'application
Abrogé13 février 2013Durée - Dénonciation - Révision
Abrogé13 février 2013Avantages acquis
Abrogé13 février 2013Abrogé depuis le mercredi 13 février 2013
En vigueur du vendredi 31 mars 2000 au mardi 12 février 2013
Chapitre Ier : Clauses générales
Objet de la convention
Champ d'application
Durée - Dénonciation - Révision