Convention collective nationale du 31 mars 2000

Chapitre V : Maladie et accident

Abrogé13 février 2013
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Abrogé depuis le mercredi 13 février 2013

En vigueur du vendredi 31 mars 2000 au mardi 12 février 2013

Chapitre V : Maladie et accident
Incidences de la maladie et de l'accident sur le contrat de travail
Indemnisation du salarié en cas de maladie ou d'accident
Régime de prévoyance