Convention collective nationale du 31 mars 2000
Chapitre V : Maladie et accident
Abrogé13 février 2013
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Incidences de la maladie et de l'accident sur le contrat de travail
Abrogé13 février 2013Indemnisation du salarié en cas de maladie ou d'accident
Abrogé13 février 2013Régime de prévoyance
Abrogé13 février 2013Abrogé depuis le mercredi 13 février 2013
En vigueur du vendredi 31 mars 2000 au mardi 12 février 2013
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