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Convention collective nationale du 4 décembre 1972

Abrogé1 juillet 2022
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Préambule

Abrogé1 juillet 2022

Définition des cadres

Abrogé1 juillet 2022

Classement dans les cadres

Abrogé1 juillet 2022

Objet de la convention

Abrogé1 juillet 2022

Champ d'application

Abrogé1 juillet 2022

Dépôt aux prud'hommes

Abrogé1 juillet 2022

Adhésion

Abrogé1 juillet 2022

Avantages acquis

Abrogé1 juillet 2022

Engagement

Abrogé1 juillet 2022

Période d'essai

Abrogé1 juillet 2022

Rengagement

Abrogé1 juillet 2022

Durée du travail

Abrogé1 juillet 2022

Marche continue

Abrogé1 juillet 2022

Rémunération

Abrogé1 juillet 2022

Variation du coût de la vie

Abrogé1 juillet 2022

Ancienneté

Abrogé1 juillet 2022

Régime de retraite

Abrogé1 juillet 2022

Vacance ou création de poste

Abrogé1 juillet 2022

Promotion

Abrogé1 juillet 2022

Droit de préférence

Abrogé1 juillet 2022

Prévoyance conventionnelle

Abrogé1 juillet 2022

Remplacement temporaire

Abrogé1 juillet 2022

Remplacement en cas de maladie

Abrogé1 juillet 2022

Maternité et paternité

Abrogé1 juillet 2022

Congés payés

Abrogé1 juillet 2022

Déplacements

Abrogé1 juillet 2022

Déplacements de longue durée

Abrogé1 juillet 2022

Changement de résidence

Abrogé1 juillet 2022

Inventions

Abrogé1 juillet 2022

Formation - Perfectionnement

Abrogé1 juillet 2022

Information

Abrogé1 juillet 2022

Préavis

Abrogé1 juillet 2022

Retraite

Abrogé1 juillet 2022

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du lundi 4 décembre 1972 au jeudi 30 juin 2022

Convention collective nationale du 4 décembre 1972
Préambule
Définition des cadres
Classement dans les cadres
Objet de la convention
Champ d'application
Durée - Dénonciation - Révision
Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation
Dépôt aux prud'hommes
Adhésion
Avantages acquis
Nouveaux contrats et accords spéciaux
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise
Financement des œuvres sociales
Engagement
Période d'essai
Rengagement
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
Durée du travail
Marche continue
Rémunération
Variation du coût de la vie
Ancienneté
Régime de retraite
Vacance ou création de poste
Promotion
Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises
Droit de préférence
Prévoyance conventionnelle
Remplacement temporaire
Remplacement en cas de maladie
Maternité et paternité
Congés payés
Congés exceptionnels pour événements de famille
Périodes militaires de réserve obligatoire
Déplacements
Déplacements de longue durée
Changement de résidence
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Inventions
Formation - Perfectionnement
Information
Préavis
Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
Retraite
Cessation du travail avant l'âge de la retraite