Créé le 4 décembre 1972 · Remplacé le 1 juillet 2022
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Interventions hors horaire normal dans les usines en continu
Dans les usines en marche continue, les cadres, et plus particulièrement ceux chargés de l'entretien ou de la fabrication, peuvent être appelés à intervenir en dehors de leur horaire normal, et notamment les dimanches et les jours fériés.
Ces interventions sont assurées selon des règles qui découlent des caractéristiques propres à chaque établissement. Pour l'essentiel, ces règles consistent dans l'établissement d'un tour de permanence à l'usine ou à disposition de l'usine ; la permanence à disposition de l'usine est assurée au domicile de l'intéressé, pour une durée variable qui peut couvrir soit la semaine, soit seulement le ou les jours non ouvrables de la semaine, soit toute autre période.
Là où cela n'a pas été fait, il est recommandé de tenir compte de l'astreinte ainsi créée dans les avantages divers qui peuvent être accordés aux salariés intéressés.
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