Convention collective nationale du 6 mars 1953

Champ d'application

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En vigueur depuis le 7 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc

Résumé. La convention collective nationale du caoutchouc de 1953 s'applique à tous les employés de ce secteur et ne peut être contournée par des accords d'entreprise moins avantageux.

Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953.

En application des dispositions légales relatives à la hiérarchie des normes, les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 1985

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