Convention collective nationale du 7 août 1989

Durée et application

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989

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Entrée en vigueur de la convention collective nationale

Résumé. Cette convention entre en vigueur le 1er septembre 1989 et concerne les artisans-maîtres de la chaussure.

La présente convention prendra effet le 1er septembre 1989.

NOTA : La convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure devient convention collective nationale de la cordonnerie (Avenant n° 7 1996-06-17 étendu par arrêté du 19 août 1996 JORF 29 août 1996).

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

DATE D'APPLICATION→Durée et application

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au lundi 31 août 2009

DATE D'APPLICATION
Article 49