Convention collective régionale du 1 octobre 1985

Article 1

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Article 1

1. La présente convention collective régionale règle les rapports entre employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique.
Elle s'étend aux départements de la région parisienne.
Elle est applicable à l'ensemble du personnel, sauf exceptions visées dans le texte des articles, des entreprises, établissements ou toute autre structure - quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dont dépend cet établissement ou cette structure -, dont l'activité déployée à titre principal est l'un des travaux visés ci-après :

  • travaux de chargement et de déchargement de marchandises ;
  • travaux de manutention du matériel ;
  • nettoyage des cours et des aires d'arrivée et de départ des avions ;
  • nettoyage, lavage et polissage des avions ;
  • portage des bagages.

2. Des conventions annexes à la convention collective régionale précisent en tant que de besoin les dispositions particulières applicables à chacune des catégories ouvriers et agents de maîtrise et cadres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 octobre 1985 au 16 avril 2012, puis du 5 décembre 2012 au 29 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention Collective Régionale pour l'Industrie Aéroportuaire Parisienne

Résumé. Cette convention collective régionale concerne les employés et employeurs des aéroports parisiens dans des métiers comme la manutention, le nettoyage et le portage de bagages.

1. La présente convention collective régionale règle les rapports entre employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique.
Elle s'étend aux départements de la région parisienne.
Elle est applicable à l'ensemble du personnel, sauf exceptions visées dans le texte des articles, des entreprises, établissements ou toute autre structure - quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dont dépend cet établissement ou cette structure -, dont l'activité déployée à titre principal est l'un des travaux visés ci-après :

  • travaux de chargement et de déchargement de marchandises ;
  • travaux de manutention du matériel ;
  • nettoyage des cours et des aires d'arrivée et de départ des avions ;
  • nettoyage, lavage et polissage des avions ;
  • portage des bagages.

2. Des conventions annexes à la convention collective régionale précisent en tant que de besoin les dispositions particulières applicables à chacune des catégories ouvriers et agents de maîtrise et cadres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 décembre 2012 au vendredi 29 octobre 2021

Modifié parChamp d'applicationart. 1.1 (VNE) : Précision des rapports entre employeurs et travailleurs de la manutention aéroportuaire

En résumé. La convention collective régionale étend son champ d'application à tous les départements de la région parisienne et précise que les exceptions concernent toute structure, quel que soit leur activité principale, tout en clarifiant les catégories de personnel couvertes.

Remplacé depuis le mardi 17 avril 2012

En vigueur du mardi 1 octobre 1985 au lundi 16 avril 2012

Source : Légifrance