Convention collective régionale du 1 octobre 1985

Préambule

Abrogé30 octobre 2021
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Abrogé30 octobre 2021

Créé le 1 octobre 1985 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens sans changer les règles importantes.

La présente convention collective régionale porte remise en ordre et mise à jour de tous les accords conclus antérieurement à la date de sa signature.

Par ce fait même, elle se substitue purement et simplement à ces textes auxquels elle n'apporte éventuellement que les adaptations de forme rendues nécessaires par cette remise en ordre, à l'exclusion de toute modification de fond.

Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021

En vigueur du mardi 1 octobre 1985 au vendredi 29 octobre 2021

Préambule