Abrogé par Convention collective régionale - art. (VNE)
Créé le 1 octobre 1985 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Mise à jour d'une convention collective
La présente convention collective régionale porte remise en ordre et mise à jour de tous les accords conclus antérieurement à la date de sa signature.
Par ce fait même, elle se substitue purement et simplement à ces textes auxquels elle n'apporte éventuellement que les adaptations de forme rendues nécessaires par cette remise en ordre, à l'exclusion de toute modification de fond.
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