Convention collective régionale du 1 octobre 1985

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Après la période d'essai, visée à l'article précédent, les parties observeront réciproquement, avant de rompre le contrat de travail, un délai de préavis dont la durée est fixée pour chacune des catégories de personnel par les conventions annexes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 octobre 1985 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de préavis après la période d'essai

Résumé. Après la période d'essai, les employeurs et employés doivent respecter un délai de préavis avant de rompre le contrat de travail.

Après la période d'essai, visée à l'article précédent, les parties observeront réciproquement, avant de rompre le contrat de travail, un délai de préavis dont la durée est fixée pour chacune des catégories de personnel par les conventions annexes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1985 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance