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DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS

Article 105

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Article 105

Après six mois de présence dans l'entreprise, les ouvriers du coefficient 100 bénéficieront des mêmes horaires garantis que les ouvriers du coefficient 115.

Les taux horaires minima d'affûtage des tarifs des travaux exécutés au rendement (salaires horaires minima de base, primes exclues) seront fixés à l'occasion de l'établissement de chaque nouveau barème. Ils ne pourront comporter un abattement de plus de 5 p. 100 par rapport aux salaires horaires minima garantis.

Le travail au rendement s'entend de celui qui est exécuté par les ouvriers lorsqu'il est fait référence à des normes préalablement définies, et portées à leur çonnaissance ainsi qu'à celle des délégués du personnel avant le début du travail.

Les salaires horaires minima du barème ci-annexé sont applicables au personnel âgé de dix-huit ans révolus. Ils subissent les majorations légales pour heures supplémentaires de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des conditions de travail et des salaires pour les ouvriers

Résumé. Après six mois dans l'entreprise, les ouvriers du coefficient 100 auront les mêmes horaires que ceux du coefficient 115, et leurs salaires minimaux seront fixés lors de chaque nouveau barème.

Après six mois de présence dans l'entreprise, les ouvriers du coefficient 100 bénéficieront des mêmes horaires garantis que les ouvriers du coefficient 115.

Les taux horaires minima d'affûtage des tarifs des travaux exécutés au rendement (salaires horaires minima de base, primes exclues) seront fixés à l'occasion de l'établissement de chaque nouveau barème. Ils ne pourront comporter un abattement de plus de 5 p. 100 par rapport aux salaires horaires minima garantis.

Le travail au rendement s'entend de celui qui est exécuté par les ouvriers lorsqu'il est fait référence à des normes préalablement définies, et portées à leur çonnaissance ainsi qu'à celle des délégués du personnel avant le début du travail.

Les salaires horaires minima du barème ci-annexé sont applicables au personnel âgé de dix-huit ans révolus. Ils subissent les majorations légales pour heures supplémentaires de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance