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DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS

Article 106

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Article 106

Les salaires horaires minima des jeunes ouvriers âgés de moins de dix-huit ans sont déterminés comme suit en fonction des salaires des adultes de même classification professionnelle :

Pendant les six premiers mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité : 80 p. 100 avant dix-sept ans et 90 p. 100 entre dix-sept et dix-huit ans ;

Après cette période : 100 p.

100 quel que soit l'âge de l'intéressé.

Les jeunes ouvriers âgés de moins de dix-huit ans peuvent être employés aux mêmes travaux que les adultes, à condition d'avoir les capacités suffisantes et exclusivement dans le cadre autorisé par les prescriptions légales. Dans ce cas, les intéressés devront être rémunérés selon les tarifs établis pour la rémunération des adultes effectuant les mêmes travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires des jeunes ouvriers

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans ont des salaires horaires réduits pendant leurs six premiers mois, puis touchent le même salaire que les adultes après cette période.

Les salaires horaires minima des jeunes ouvriers âgés de moins de dix-huit ans sont déterminés comme suit en fonction des salaires des adultes de même classification professionnelle :

  • Pendant les six premiers mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité : 80 p. 100 avant dix-sept ans et 90 p. 100 entre dix-sept et dix-huit ans ;
  • Après cette période : 100 p.

100 quel que soit l'âge de l'intéressé.

Les jeunes ouvriers âgés de moins de dix-huit ans peuvent être employés aux mêmes travaux que les adultes, à condition d'avoir les capacités suffisantes et exclusivement dans le cadre autorisé par les prescriptions légales. Dans ce cas, les intéressés devront être rémunérés selon les tarifs établis pour la rémunération des adultes effectuant les mêmes travaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance