Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011
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Salaires des jeunes ouvriers
Les salaires horaires minima des jeunes ouvriers âgés de moins de dix-huit ans sont déterminés comme suit en fonction des salaires des adultes de même classification professionnelle :
- Pendant les six premiers mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité : 80 p. 100 avant dix-sept ans et 90 p. 100 entre dix-sept et dix-huit ans ;
- Après cette période : 100 p.
100 quel que soit l'âge de l'intéressé.
Les jeunes ouvriers âgés de moins de dix-huit ans peuvent être employés aux mêmes travaux que les adultes, à condition d'avoir les capacités suffisantes et exclusivement dans le cadre autorisé par les prescriptions légales. Dans ce cas, les intéressés devront être rémunérés selon les tarifs établis pour la rémunération des adultes effectuant les mêmes travaux.