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DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS

Article 108

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Article 108

Les heures et fractions d'heure de travail effectuées chaque semaine civile au-dessus de trente-neuf heures seront payées en sus du salaire mensuel, avec le bénéfice des majorations de salaire pour heures supplémentaires de travail appliqués dans l'entreprise.

Afin de faciliter le calcul et le règlement rapide des paies, les heures supplémentaires de travail afférentes à une semaine civile à cheval sur deux mois seront comptabilisées au titre du second mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures supplémentaires et paiement

Résumé. Les heures travaillées au-delà de 39 heures par semaine sont payées en plus avec des majorations.

Les heures et fractions d'heure de travail effectuées chaque semaine civile au-dessus de trente-neuf heures seront payées en sus du salaire mensuel, avec le bénéfice des majorations de salaire pour heures supplémentaires de travail appliqués dans l'entreprise.

Afin de faciliter le calcul et le règlement rapide des paies, les heures supplémentaires de travail afférentes à une semaine civile à cheval sur deux mois seront comptabilisées au titre du second mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance