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FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la branche ferroviaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2025

Créé le 28 juillet 2017 · Abrogé le 4 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le secteur ferroviaire

Résumé. Un accord fixe les règles de la formation professionnelle pour les entreprises ferroviaires, en encourageant les salariés à se former tout au long de leur carrière.

Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la branche ferroviaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 novembre 2025

En vigueur du vendredi 28 juillet 2017 au lundi 3 novembre 2025

Abrogé depuis le mardi 4 novembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àFormation professionnelle dans la branche ferroviaire

Source : Légifrance