Abrogé17 décembre 2004
Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à la formation pour les cadres
Résumé. Les cadres ont droit à des formations, organisées après accord avec leur supérieur.
Les cadres bénéficient des dispositions légales et conventionnelles en matière de formation.
Ces actions de formation pourront être mises en oeuvre après concertation entre les intéressés et leur supérieur hiérarchique.
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