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SALAIRES

Salaires minima garantis

Abrogé1 décembre 1989
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Abrogé1 décembre 1989

Créé le 13 décembre 1988 · Abrogé le 1 décembre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux selon les niveaux et échelons

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différents niveaux et échelons, avec des augmentations prévues pour certains échelons.

a) A l'échelon 1 de chaque niveau, sont garantis à compter de l'entrée en vigueur de la présente convention (1), les salaires minima suivants, tels que définis au paragraphe précédent :

Niveau I :

Echelon 1 : taux horaire du SMIC 169 heures.

Niveau II :

Echelon 1 : 4.900 F.

Echelon 2 : 5.100 F.

Echelon 3 : 5.300 F.

Niveau III :

Echelon 1 : 5.00 F.

Echelon 2 : 6.00 F.

Echelon 3 : 6.300 F.

Niveau IV :

Echelon 1 : 6.700 F.

b) A l'échelon 2 du niveau I, les entreprises s'engagent à majorer la rémunération brute annuelle du niveau I, échelon 1, tel que fixé ci-dessus, d'un montant annuel de 900 F correspondant à une durée mensuelle de 169 heures de travail effectif et calculé au prorata du temps de présence dans l'échelon 2 du salarié concerné.

Les entreprises qui versent à leurs salariés soit un treizième mois, prime de fin d'année ou toute autre prime de même nature ou un système d'intéressement en tiennent compte dans la limite de 300 F.

(1) Titre Ier, dispositions préalables : la convention prendra effet après la publication de l'arrêté ministériel d'extension.

Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 1989

En vigueur du mardi 13 décembre 1988 au jeudi 30 novembre 1989

Salaires minima garantis