Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 10 octobre 2012

relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus d'autorisation en chirurgie ophtalmique

Résumé. La ministre de la santé refuse une autorisation pour des opérations de chirurgie ophtalmique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus d'autorisation pour un centre de chirurgie ophtalmique

Résumé. La ministre de la santé annule des décisions précédentes et refuse une autorisation de soins en chirurgie ophtalmique.

Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 octobre 2012, la décision du 21 février 2012 de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et la décision de rejet implicite du recours hiérarchique, formé contre cette même décision, née le 8 septembre 2012, sont annulées.
La demande d'autorisation, sollicitée par la SARL FCP Centre ambulatoire ophtalmologique sise 50, rue Emile-Combes, à Castelnau-le-Lez (Hérault), en vue d'exercer l'activité de soins en chirurgie ambulatoire spécialisée en chirurgie ophtalmique est rejetée.

Décision du 10 octobre 2012