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DÉCISION du 11 août 2015

portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un colonel

Résumé. Un colonel peut désormais signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, remplaçant une ancienne décision.

Le directeur de la coopération internationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale,

Décide :

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Délégation de signature au colonel Jean-Pierre Chenel

Résumé. Un colonel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Pierre Chenel, sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Changement de délégation de signature pour la coopération internationale

Résumé. Un colonel est autorisé à signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, remplaçant une ancienne décision.

La décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale) est abrogée.

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Délégation de signature à un colonel

Résumé. Un colonel est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2015.

E. Perez

DÉCISION du 11 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3