Décision du 11 décembre 2023

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Preuve de transport par taxi

Résumé. Un document signé confirme que le taxi a bien transporté un patient.
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Annexe à la facture valant attestation de service fait pour un transport de patient

Résumé. Un document signé prouve que le taxi a bien transporté le patient

Annexe 4
Annexe à la facture valant attestation de service fait

En application de l'article 7.2, cette annexe signée par le patient est transmise par l'entreprise de taxi conventionnée afin d'attester de la réalité de la réalisation du transport du patient.
Numéro de facture :

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURÉ(E)
Numéro de sécurité sociale : _ __ __ __ ___ ___ __
Nom patronymique (nom de naissance) :
Nom d'usage (facultatif) :
Prénoms :
Si la personne transportée n'est pas l'assuré(e)
Nom patronymique :
Nom d'usage (facultatif) :
Prénoms :
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE (cachet)
DÉPART
Date
Heure
Lieu de prise
en charge
ARRIVÉE
Date
Heure
Lieu d'arrivée
en charge
NOMBRE
de patients
transportés
À COCHER
en cas de transport réalisé pour un patient à mobilité réduite
SUPPLÉMENTS
remboursables
Routes payantes
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
ATTESTATION DE L'ASSURÉ(E)
L'assuré(e), ou la personne transportée, ou son représentant légal, atteste de la réalité et des conditions du (des) transports détaillé(s) ci-dessus.
Fait à , le .
Signature

Fait à , le .
Le directeur de la caisse d'assurance maladie,
Le représentant légal de l'entreprise,

Annexe
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