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Décision du 11 mars 2016

relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une hausse de prix pour un médicament

Résumé. Une décision annule l'augmentation prévue du prix d'un médicament.

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 4 février 2016,

Décide :

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Annulation des modifications tarifaires pour un médicament

Résumé. Les changements de prix prévus pour un médicament sont annulés.

Les modifications des tarifs forfaitaires de responsabilité à compter du 1er juillet 2016 et du 1er juillet 2017, prévues par la décision du 27 janvier 2016, publiée au Journal officiel du 2 février 2016, sont retirées pour le groupe générique BUSPIRONE (chlorhydrate de) 10 mg (20 comprimés sécables).

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Annulation des modifications tarifaires pour un médicament

Résumé. Une décision annule les changements de prix prévus pour un médicament spécifique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2016.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

M.-P. Planel

Décision du 11 mars 2016
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