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Décision du 11 octobre 2012

portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Magali Rousselot à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Magali Rousselot est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er décembre 2012.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Décide :

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Nomination de Magali Rousselot

Résumé. Magali Rousselot est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er décembre 2012.

Mme Magali Rousselot est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er décembre 2012.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2012.

V. Beaumeunier

Décision du 11 octobre 2012
Article 1
Article 2