Décision du 13 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-3 :
Cas particulier : au premier paragraphe, remplacer la deuxième phrase : L'acte de la NGAP est tarifé à 50 % de sa valeur, hors associations avec des radiographies dont le nombre n'est pas limité et qui sont tarifés à 100 % par la phrase : L'acte dont le tarif est le plus élevé est tarifé à 100 % de sa valeur et le second à 50 %, hors associations avec des radiographies dont le nombre n'est pas limité et qui sont tarifées à 100 %.

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Modification de la tarification des actes médicaux

Résumé. Un acte médical est tarifé à 100 % et le second à 50 %, sauf pour les radiographies qui restent à 100 %.

Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-3 :
Cas particulier : au premier paragraphe, remplacer la deuxième phrase : L'acte de la NGAP est tarifé à 50 % de sa valeur, hors associations avec des radiographies dont le nombre n'est pas limité et qui sont tarifés à 100 % par la phrase : L'acte dont le tarif est le plus élevé est tarifé à 100 % de sa valeur et le second à 50 %, hors associations avec des radiographies dont le nombre n'est pas limité et qui sont tarifées à 100 %.

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