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DÉCISION du 13 juillet 2015

portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Hervé Gonsard comme directeur général

Résumé. Hervé Gonsard est nommé directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer à partir du 1er octobre 2015.

Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,

Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment son article L. 711-6,

Décide :

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Nomination du directeur général de l'IEDOM

Résumé. Hervé Gonsard est nommé directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer à partir du 1er octobre 2015.

M. Hervé Gonsard est nommé directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer à compter du 1er octobre 2015, en remplacement de M. Nicolas de Sèze.

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Nomination du directeur général de l'IEDOM

Résumé. La décision de nommer M. Hervé Gonsard comme directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2015.

C. Noyer

DÉCISION du 13 juillet 2015
Article 1
Article 2