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DÉCISION du 13 juillet 2015

portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer

Résumé. Hervé Gonsard est nommé directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer à partir du 1er octobre 2015.

Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,

Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment son article R. 712-14,

Décide :

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Nomination du directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer

Résumé. Hervé Gonsard devient le nouveau directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer à partir du 1er octobre 2015.

M. Hervé Gonsard est nommé directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer à compter du 1er octobre 2015, en remplacement de M. Nicolas de Sèze, démissionnaire.

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Nomination du directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer

Résumé. La décision de nommer M. Hervé Gonsard comme directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2015.

C. Noyer

DÉCISION du 13 juillet 2015
Article 1
Article 2