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Décision du 14 décembre 2012

relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de suspensions pour un centre de radiothérapie

Résumé. Un ministre a annulé des suspensions qui empêchaient un centre de radiothérapie à Paris d'opérer.

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Annulation de suspensions pour un centre de radiothérapie

Résumé. Une ministre a annulé des décisions qui suspendaient l'autorisation d'un centre de radiothérapie à Paris.

Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 décembre 2012, les décisions du 11 mai 2012 et du 24 juillet 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France suspendant l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer par la thérapeutique de la radiothérapie externe détenue par la SAS Centre radiothérapie La Villette sur le site du centre de radiothérapie de la porte de La Villette sont annulées.

Décision du 14 décembre 2012