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Décision du 14 mai 2012

portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

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Autorisation de signature pour les policiers

Résumé. Un policier peut maintenant signer des documents officiels pour son service, et cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

Le directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 avril 2008 nommant M. Dominique Boyajean directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

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Délégation de signature à un commissaire de police

Résumé. Un policier est autorisé à signer des documents administratifs et financiers pour son service.

Délégation est donnée à M. Alain Rouden, commissaire de police, adjoint au chef de la délégation interrégionale d'enquêtes de Bordeaux, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2012.

D. Boyajean

Décision du 14 mai 2012
Article 1
Article 2