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Décision du 14 octobre 2020

portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du réseau de traitement des véhicules hors d'usage par KIA MOTORS FRANCE

Résumé. KIA MOTORS FRANCE a obtenu l'autorisation pour ses centres de traitement des voitures en fin de vie jusqu'en 2022, mais doit respecter les règles.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 543-156-1 (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 (Organisation du traitement des voitures hors d'usage) relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2016 (Approbation du réseau de centres VHU de KIA MOTORS FRANCE) portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules), notamment son article 2 ;

Vu le dossier de demande d'approbation transmis par la société KIA MOTORS FRANCE en date du 22 juin 2020 et les compléments d'information apportés par courriel en date du 17 juillet 2020,

Décide :

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Approbation d'un réseau de traitement des véhicules hors d'usage

Résumé. La société KIA MOTORS FRANCE obtient l'approbation pour son réseau de centres de traitement des voitures en fin de vie.

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société KIA MOTORS FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 383 915 295 au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé.

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Approbation du réseau VHU pour KIA MOTORS FRANCE

Résumé. KIA MOTORS FRANCE a obtenu l'approbation de son réseau de centres de traitement des véhicules hors d'usage jusqu'en 2022, mais cette approbation peut être retirée si la société ne respecte pas les règles.

L'approbation du réseau est délivrée jusqu'au 1er janvier 2022.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU), s'il apparaît que la société KIA MOTORS FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Approbation du réseau de traitement des VHU par KIA MOTORS FRANCE

Résumé. La décision approuve le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage mis en place par KIA MOTORS FRANCE.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Décision du 14 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3