Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 16 mars 2016

modifiant la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres et correction d'erreurs dans un décret

Résumé. Un décret modifie les noms et titres de certaines personnes pour le contrôle budgétaire et corrige des erreurs sur les titres d'attachées d'administration.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),
Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un article modifie les noms et titres des personnes autorisées à signer des documents pour le contrôle budgétaire d'un ministère.

A l'article 5 de la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), au lieu de : « Mmes Anne Moncet et Christine Jouvanceau, attachées principales d'administration, Mme Christine Gasmi et M. Bruno Veechiet », lire : « Mme Anne Moncet, attachée principale d'administration, Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration, Mme Christine Gasmi et M. Bruno Vecchiet ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un article sur les délégations de signature

Résumé. Un article est corrigé pour préciser les titres des deux attachées d'administration.

A l'article 6 de la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), au lieu de : « Mmes Anne Moncet et Christine Jouvanceau, attachées principales d'administration », lire : « Mme Anne Moncet, attachée principale d'administration et Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration, ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Fait le 16 mars 2016.

H. Chazeau

Décision du 16 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3