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Décision du 16 octobre 2012

portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à certains officiers et personnes le pouvoir de signer des actes, ordres de mission et documents financiers en son nom.

Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à trois officiers le pouvoir de signer des actes, arrêtés et décisions, sauf les décrets, en cas d'absence ou d'empêchement de leurs supérieurs directs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, sous-directeur adjoint « exploitation », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « exploitation », dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation.
2. M. le colonel Pierre Liot de Norbecourt, sous-directeur adjoint « opérations », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations.
3. M. le colonel Didier Maslies, sous-directeur adjoint « personnel-finances-capacités », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « personnel-finances-capacités », dans la limite des attributions de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».

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Délégation de signature d'ordres de mission dans l'armée

Résumé. Le ministre de la défense délègue à certains officiers le pouvoir de signer des ordres de mission pour différents services du renseignement militaire.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense :
A. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de l'échelon de direction et du bureau « J2 » de la direction du renseignement militaire à :
1. M. le colonel Brice Houdet.
B. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction de l'exploitation de la direction du renseignement militaire à :
2. M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « exploitation ».
C. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire, du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques et du détachement avancé des transmissions de Giens à :
3. M. le colonel Pierre Liot de Norbecourt, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « opérations ».
D. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction « personnel-finances-capacités » de la direction du renseignement militaire et du centre de formation interarmées au renseignement à :
4. M. le colonel Didier Maslies, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « personnel-finances-capacités ».

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Délégation de signature pour les finances du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à quatre personnes le droit de signer des documents financiers pour son ministère.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
1. M. le commissaire colonel Eric Bartlett, chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
2. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
3. M. l'adjudant David Janssens, chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».
4. Mme Jocelyne Pilotto, secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités ».

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication de cette même décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2012.

D. Bolelli

Décision du 16 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4