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Décision du 16 septembre 2016

portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et publication officielle

Résumé. Un responsable peut signer des documents pour le ministre de l'Éducation et les décisions officielles doivent être publiées dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature dans le domaine éducatif

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents au nom du ministre de l'Éducation.

Délégation est donnée à M. Mathieu MONTHEARD, administrateur civil, chef du bureau des formations générales et technologiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2016.

F. Robine

Décision du 16 septembre 2016
Article 1
Article 2