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Décision du 17 décembre 2013

portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ de Monique Rouzaud de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Monique Rouzaud quitte son poste de rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er janvier 2014.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2013 (Reconduction de Virginie Beaumeunier à l'Autorité de la concurrence) portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Fin des fonctions de Mme Monique Rouzaud

Résumé. Mme Monique Rouzaud quitte son poste de rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er janvier 2014.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Monique ROUZAUD à compter du 1er janvier 2014.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle annonce la publication d'une décision au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2013.

V. Beaumeunier

Décision du 17 décembre 2013
Article 1
Article 2