Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 17 mars 2014

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels pour l'aviation civile dans différentes régions.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 12 juillet 2012 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sécurité aérienne

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour la sécurité de l'aviation civile dans les Antilles et la Guyane.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Deux employés de l'aviation civile sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre des transports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
M. Florian Linke, attaché d'administration de l'aviation civile.
Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour trois assistants

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à trois assistants d'administration de l'aviation civile de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Otto-Allen Briand, assistant d'administration de l'aviation civile.
Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de l'aviation civile.
M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Marc Balland, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la surveillance de l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs ingénieurs et techniciens la signature d'actes administratifs concernant la surveillance et la régulation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Dode, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Dominique Tarjon, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Patrick Marie-Appoline, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Laura Thoraval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christine Reilhac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Hugl, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Cyril Hennion, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Vania Vassard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Nadine Luchel-Charlec, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bernard Seguette, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Martial Cosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Erwan Randé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la Guadeloupe

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la Guyane

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents officiels pour la Guyane.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Yves Bienvenu, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les Iles du Nord

Résumé. Un technicien supérieur de l'aviation civile est autorisé à signer des actes au nom du ministre des transports pour les Iles du Nord.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Mangenot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une délégation de signature pour la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien document autorisant des signatures pour la sécurité de l'aviation aux Antilles-Guyane est annulé.

La décision du 1er février 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

F. Rousse

Décision du 17 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10