Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003 : MM. Gilles Bachelier, Jean Courtial, Didier Chauvaux, Denis Piveteau et Mme Anne-Françoise Roul, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que MM. Jean-Pierre Bonon, Didier Guédon, Omar Senhaji et Jean-Michel Thornary, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Décision du 17 octobre 2002
Article 1
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Article 1
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003 : MM. Gilles Bachelier, Jean Courtial, Didier Chauvaux, Denis Piveteau et Mme Anne-Françoise Roul, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que MM. Jean-Pierre Bonon, Didier Guédon, Omar Senhaji et Jean-Michel Thornary, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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