Décision du 18 juillet 2011

Article 9

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Article 9

La décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour l'outre-mer est annulée.

La décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.

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