Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 18 juillet 2016

modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des fonctionnaires de la culture

Résumé. Un décret précise les rôles et responsabilités de certains fonctionnaires dans le domaine de la culture.

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 29 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de fonctionnaires dans le domaine culturel

Résumé. Un décret modifie les attributions de certains fonctionnaires dans le domaine de la culture, en précisant leurs rôles et responsabilités.

La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Franck ISAIA, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées. »
2° L'article 13 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Flore-Emilie GODDET, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; »
b) Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Emmanuel HOBLINGRE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ; »
3° Le troisième alinéa de l'article 14 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Emmanuelle LALLEMENT, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la politique des publics ; ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2016.

V. Berjot

Décision du 18 juillet 2016
Article 1
Article 2