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Décision du 18 juillet 2017

portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 (Réorganisation des services agricoles) portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Décide :

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Délégation de signature dans le domaine agricole

Résumé. Un ministre donne le droit à un ingénieur de signer des documents officiels pour l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
M. Hervé Durand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.

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Délégation de signature pour une ingénieure

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
Mme Nathalie Barbe-Russier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service développement des filières.

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Délégation de signature pour des ingénieurs

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le droit à certains ingénieurs de signer des documents officiels pour lui.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Thomas Guyot et Mme Aurélie Darpeix, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires.
2. Mmes Véronique Borzeix et Nathalie Guesdon, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

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Délégation de signature au ministre de l'agriculture

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Pierre Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service compétitivité et de la performance environnementale.

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture autorise trois personnes à signer des actes en son nom, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mmes Karine Serrec, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Françoise Simon, ingénieure de recherche hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité.
2. M. Rik Vandererven, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires.

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le droit à deux personnes de signer des documents officiels pour son compte, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Frédéric Lambert, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service Europe et international.
2. Mme Héloïse Pestel, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction international.

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes, arrêtés et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Djamel Djebbari, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage.
2. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Arnaud Dunand, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le droit à trois hauts fonctionnaires de signer des documents officiels en son nom.

Délégation est donnée à Mme Monique Rousselot, cheffe de département, Mme Fabienne André et M. Jacques Leportois, attachés d'administration de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines.

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Délégation de signature au ministère de l'Agriculture

Résumé. Deux ingénieures reçoivent le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Florence Verrier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Manon Huré, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics.

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Délégation de signature pour les demandes administratives

Résumé. Des adjointes administratives et secrétaires sont autorisées à signer électroniquement des demandes de mission et d'état de frais dans le logiciel Chorus DT.

Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part, à Mmes Françoise Wagner et Francine Nicoleau, adjointes administratives principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part, à Mme Laurence Brasier, secrétaire administrative, et Mmes Brigitte Berthet, Chantal de Biasi et Sylvie Bucas-Benasse, adjointes administratives principales de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau », à :
Mme Martine Simon, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Florence Boulard, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Laurence Brasier, secrétaire administrative ;
Mme Armida Donda, secrétaire administrative ;
Mme Dominique Cenzato, agente contractuelle de catégorie B,
Mme Chantal de Biasi, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Roselyne Vandegoor, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Sylvie Domzalsky, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Sylviane Cymbala, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Christine Figarol, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Carole Fortier, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Francine Nicoleau, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Françoise Wagner, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Brigitte Berthet, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Sylvie Bucas-Benasse, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Maryse Berton, adjointe administrative principale de 2e classe.

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.

La décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) est abrogée.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2017.

C. Geslain-Lanéelle

Décision du 18 juillet 2017
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