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Décision du 19 juillet 2017

modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents agricoles

Résumé. Quatre personnes peuvent désormais signer des documents financiers et administratifs liés à l'agriculture.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

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Modification d'une délégation de signature dans le domaine agricole

Résumé. Un décret modifie une décision pour déléguer à quatre personnes le pouvoir de signer des documents financiers et administratifs liés à l'agriculture.

Le premier alinéa de l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-François Marichal, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Sheylla Heudes, secrétaire administrative, Mmes Nathalie Brezot et Clarisse Berrichon, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée pour être partagée avec le public.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2017.

C. Ligeard

Décision du 19 juillet 2017
Article 1
Article 2