Décision du 1er août 2008

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le colonel Didier Hénaut, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Dominique Lacroix, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Luc Hautcolas, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le lieutenant-colonel Loïc Hans, chef du bureau équipement de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. le lieutenant-colonel Bernard de Benoist de Gentissart, chef du bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. le lieutenant-colonel Benoît Dumas, chef de la section conduite de la maintenance opérationnelle au bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. le colonel Philippe Deschamps, chargé des fonctions de sous-directeur organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le colonel Patrick Wandenabiele, chargé des fonctions de sous-directeur systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. le lieutenant-colonel Bruno de Ambroggi, chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. le lieutenant-colonel Olivier Vialade, adjoint au chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau.

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Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à dix personnes le droit de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le colonel Didier Hénaut, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Dominique Lacroix, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Luc Hautcolas, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le lieutenant-colonel Loïc Hans, chef du bureau équipement de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. le lieutenant-colonel Bernard de Benoist de Gentissart, chef du bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. le lieutenant-colonel Benoît Dumas, chef de la section conduite de la maintenance opérationnelle au bureau aéromobilité de la sous-direction technique, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. le colonel Philippe Deschamps, chargé des fonctions de sous-directeur organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le colonel Patrick Wandenabiele, chargé des fonctions de sous-directeur systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. le lieutenant-colonel Bruno de Ambroggi, chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. le lieutenant-colonel Olivier Vialade, adjoint au chef du bureau munitions, dans la limite des attributions du bureau.

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